street screw
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- ARTICLE 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente -


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.streetscrew.com Street Screw Shop se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

 


- ARTICLE 2 : Disponibilité des produits -


Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité sur la totalité de la commande, celle-ci sera annulée, ainsi que son paiement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, et ne percevons que les sommes correspondantes au(x) produit(s) livré(es), ainsi que les frais de port suivant le montant de la commande.

 



- ARTICLE 3 : Commande -

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Street Screw Shop notifiée au client à l’adresse email qu’il aura communiqué. Street Screw Shop se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. Street Screw Shop doit, en pareille circonstance, informer le client de sa décision. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par Street Screw Shop. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Street Screw Shop ou de force majeure mettant Street Screw Shop dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat. Street Screw Shop ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande. 
 Street Screw Shop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 


- ARTICLE 4 : Prix -


Les prix affichés sur www.streetscrew.com sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Street Screw Shop comprenant le prix affiché du produit, les frais d’emballage et de transport. Street Screw Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

 


- ARTICLE 5 : Paiements et sécurisation -


Le règlement de vos achats peut s'effectuer par 4 types de paiement:


 

PAYER par CB: Aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site de Street Screw Shop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire e-transaction du Crédit Agricole.

 

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de votre banque. Street Screw Shop n'a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. De plus, notre site est sécurisé par le "3D Secure".

 

 

PAYER via PayPal: Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. www.paypal.com/fr

 

 

PAYER par CHEQUE ou par VIREMENT: Pour les paiements par chèque et par virement: Les commandes ne seront expédiées qu'à réception des paiements.

 

Plus d'informations dans la rubrique: Paiement Sécurisé

 

 

 

- ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété -


Les produits demeurent la propriété de Street Screw Shop jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

 

 

- ARTICLE 7 : Livraison et retour -


Les produits achetés sur le site de Street Screw Shop sont livrables par la Poste en Colissimo recommandé et Colissimo International, en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans les 27 pays membres de l'Union Européenne, hors Union Européenne et dans le reste du monde. La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). La livraison peut varier de 4 à 10 jours ouvrable pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2). Toute commande effectuée avant midi sera expédiée le même jour. Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Street Screw Shop pour information. Street Screw Shop ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et liée à un retard de livraison de la part de la poste en charge de l'acheminement de la commande. Vous devez communiquer une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de Street Screw Shop ni celle du transporteur ne pourra être engagée; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues; les marchandises perdues ne pourront être remboursées. En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, vous disposez d'une période de 7 jours ouvrables après réception de votre commande pour nous renvoyer les produits. Le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Pour tout échange, vous disposerez d'un délai de 7 jours ouvrés après réception de votre commande pour nous échanger les produits qui ne vous ne satisferaient pas. Les articles retournés incomplets, (sans étiquettes et sachet d'emballages) abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter par mail info@streetscrew.com pour obtenir l'accord de retour. Vous devez ensuite retourner l'article sous 7 jours ouvrables, en parfait état, non décelé, non usagé, non porté, complet avec son emballage d'origine non abimé. Le délai de 7 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste faisant foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous devrez envoyer la marchandise en "Colissimo Suivi". Nous ne remboursons pas les frais de retour pour les colis expédiés en "Coliposte", "Chronopost" ou tout autre envoi prépayé de la Poste. Nous n'acceptons aucun retour en contre-remboursement ou port dû. Joignez à votre retour la facture d'origine. Vous devez effectuer votre retour par la Poste, à vos frais, à l'adresse qu'on vous indiquera par e-mail. Les frais d'envoi et de retour de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).

 

 

 

- ARTICLE 8 : Responsabilité et garanties -


Street Screw Shop ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Street Screw Shop. 
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Street Screw Shop ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Street Screw Shop ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaises utilisation ou d’entretien. Tous les produits achetés sur le site www.streetscrew.com bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.




- ARTICLE 9 : Droit de rétractation -


Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Au cas ou la confirmation de commande n'aurait pas été délivrée, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des produits par le client. Si entre temps la confirmation de commande est délivrée le délai est à nouveau porté à sept jours à compter de la date de ladite confirmation. Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client. Aucun retour de produit enregistrable tel que les DVD ne sera accepté s'il n'est pas scellé dans son emballage d'origine. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. 
Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.




- ARTICLE 10 : Droit d’accès aux informations -


Street Screw Shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à l’art.34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.




- ARTICLE 11 : Propriété intellectuelles -


Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.streetscrew.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 
C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Street Screw Shop. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.streetscrew.com est strictement interdite.




- ARTICLE 12 : Droit applicable -


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.